Description

Mettre en place des actions de veille et d’intelligence économique nécessitent d’en comprendre le cadre méthodologique et légal. Sont abordés notamment les textes relatifs aux secrets des affaires, à la concurrence déloyale et à la RGPD. Le cours vise ainsi à comprendre ces textes et leur impact sur l’activité des entreprises, tout en donnant le champ de ce qui est possible ou non en matière de recherches d’information dans le respect de la réglementation.

Compétences visées

 - Comprendre des textes juridiques spécialisés
- Comprendre l’impact concret des textes sur l’activité de l’entreprise 
- Identifier les limites légales de la réalisation de missions d’intelligence économique

Disciplines

• Sciences économiques

MCC

Les épreuves indiquées respectent et appliquent le règlement de votre formation, disponible dans l'onglet Documents de la description de la formation.

Régime d'évaluation

CT (Contrôle terminal, mêlé de contrôle continu)

Coefficient

1.0

Évaluation initiale / Session principale - Épreuves

Seconde chance / Session de rattrapage - Épreuves